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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Le nouveau périmètre du ministère trouve tout son sens dans ce débat puisque c'est à la fois en tant que ministre de la santé et ministre des sports que je vais m'exprimer.

Il n'est pas inintéressant de rappeler à ce stade de nos discussions ce qu'est le droit à l'image collective des sportifs professionnels, car j'ai entendu des inexactitudes ici ou là.

Le DIC est un dispositif d'exonération des charges sociales intégralement compensé par l'État, par le ministre de la santé et des sports pour être précise.

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