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Intervention de Yves Bur

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l'équilibre général :

Pour les amendements identiques au mien, je donne évidemment, au nom de la commission, un avis favorable.

S'agissant du sous-amendement de M. Tian, l'avis est par contre défavorable.

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