Intervention de Maurice Leroy

Mes chers collègues, je vais d'abord donner la parole à M. le rapporteur, afin qu'il nous fasse part de l'avis de la commission sur ce sous-amendement et sur les autres amendements identiques, puis à Mme Bachelot pour donner l'avis du Gouvernement. Ensuite, comme il s'agit d'un débat important,…