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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

…et que le niveau du sport français monte.

Le dispositif prend sens dans l'ensemble de la législation fiscale et sociale des autres pays européens et l'adoption de ces amendements serait une catastrophe pour le sport professionnel français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP. – Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

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