Intervention de Dominique Tian

Mon sous-amendement vise à revenir au texte initial et prévoit que le dispositif pourra être appliqué un mois avant la date prévue pour son extinction ; autrement dit il gomme les effets de l'amendement de M. Bur.

Encore une fois, nous risquons de donner une très mauvaise image du travail parlementaire car l'adoption de ces amendements serait source d'une instabilité juridique consternante. Ces dispositions, c'est notre Parlement qui en est à l'origine : elles sont issues d'une proposition de loi de 2004, présentée par Jean-Marie Gevaux, alors que Jean-François Lamour était ministre des sports, et si elles ont été adoptées, c'est qu'elles correspondaient à la situation économique des clubs français.

Il est beaucoup question de foot mais il faut savoir que le droit à l'image concerne un total de 1 400 sportifs : 658 dans le football, 625 dans le rugby, 142 dans le basket et 20 dans le handball. Or, si l'on mettait fin au droit à l'image collective, non seulement on créerait une instabilité juridique, mais on remettrait en cause l'ensemble des conventions collectives, des salaires et des contrats signés avec les joueurs professionnels dans la plupart des clubs professionnels français de football, de rugby et de basket, ce qui est tout à fait inadmissible eu égard aux contentieux graves que cela entraînerait.

À titre d'exemple, pour un club comme Montpellier, les DIC représentent 900 000 euros de déduction : leur suppression, comme chacun peut l'imaginer, aboutirait à déséquilibrer les comptes.

Il n'est pas sérieux, au détour d'amendements populistes – je ne vois pas comment les appeler autrement (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) –,…