Intervention de Marisol Touraine

Je ne reprendrai pas ce qui a été excellemment dit par mes deux collègues.

J'aimerais seulement rappeler que l'objectif initialement assigné à cette mesure, conçue dès l'origine comme transitoire, était de renforcer la compétitivité des clubs français par rapport à leurs voisins européens. Il s'agissait d'éviter que les footballeurs, basketteurs, rugbymen de très haut niveau ne partent à l'étranger pour bénéficier de conditions financières plus favorables. Or, à ma connaissance, aucune étude n'a établi qu'à la suite de cette mesure de grands joueurs sont venus dans des clubs français. Ils sont restés dans les clubs européens dans lesquels ils ont plaisir à évoluer, ce que nous ne leur dénions pas.

Trente millions d'euros pour cette année, 95 millions pour l'ensemble du dispositif, ce sont des sommes importantes. Je ne reviendrai pas sur le rapport de la Cour des comptes mais citerai le président du groupe d'étude sur le sport, notre collègue Bernard Delpierre, membre de l'UMP : « On peut avoir un regret : l'utilisation du droit à l'image et l'évolution de ce dernier pénalisent le budget du sport pour 2008, l'imputation de 32 millions d'euros liés à l'exonération de ce droit pour des sportifs professionnels pèse sur des crédits qui pourraient être employés à des fins plus utiles, notamment à l'approche d'une année olympique. »

À la suite de M. Le Fur, je dirai que nous pouvons certes accepter que certains sportifs perçoivent des rémunérations astronomiques, même si elles sont difficilement concevables pour tout un chacun – après tout, un très grand sportif est doté d'un talent unique –, mais il faut avoir également à l'esprit un autre enjeu, au coeur de notre débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale : dans la période de crise que nous traversons, il s'agit de savoir si les personnes qui ont des revenus importants apportent une contribution suffisante pour garantir à toute la population – y compris ceux qui ne sont pas de grands sportifs, y compris ceux qui n'ont pas des revenus dont les montants seraient remarquables, y compris ceux qui, jour après jour, rencontrent des difficultés dans leur vie quotidienne – la pérennité du système de sécurité sociale, d'assurance maladie et de retraite.

De la même manière que les socialistes ne comprennent pas pourquoi certains revenus, à la demande du Gouvernement, continuent d'être exonérés de certaines cotisations – nous reviendrons aux retraites chapeau, aux stock-options, au bouclier fiscal et à certains taux de cotisations –, nous considérons qu'il est anormal que les sportifs, fussent-ils de très haut niveau, puissent être exonérés d'une contribution à notre protection sociale.