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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 29 octobre 2009 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 17, amendements 16 97 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

Il faut que chacun ait ces éléments à l'esprit.

Dans ces conditions, il nous semble nécessaire d'appliquer les préconisations de la Cour des comptes, à savoir mettre un terme au droit à l'image collective, dont le coût cumulé s'élève à 95 millions depuis sa création. Je vous renvoie à l'analyse de M. Séguin, dont chacun connaît la passion pour le sport en général et le football en particulier.

Il convient d'introduire un peu de raison en ce domaine. Que chacun comprenne qu'il ne s'agit pas de pénaliser qui que ce soit ou de remettre en cause des salaires, si élevés soient-ils, dans la mesure où ils sont payés par les spectateurs ou les passionnés. Il s'agit simplement de souligner qu'il est anormal que les contribuables, sans même s'en rendre compte, paient une partie de ces salaires alors même qu'ils éprouvent des difficultés. Il importe donc d'appliquer à ceux qui bénéficient aujourd'hui de ces niches fiscales le droit commun appliqué à tous les Français : ni plus ni moins.

Tel est l'objet de cet amendement. Je me félicite, monsieur Bur, que la commission ait bien voulu le reprendre. Il serait raisonnable en ces périodes où nous sollicitons certains de nos contribuables très modestes de leur montrer que des contribuables très aisés concourent à leur protection sociale.

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