Intervention de Gérard Bapt

Je souhaitais intervenir sur l'article 12 ; cet amendement me donne l'occasion de le faire.

Je ne suis pas surpris par l'avis de sagesse du Gouvernement, car sa position sur les distributeurs de matériels médicaux est contradictoire avec celle qu'il vient d'exprimer sur l'industrie pharmaceutique.

La HAS, dont la charge de travail a considérablement augmenté, a besoin de financements ; qui plus est, la ministre de la santé, mais aussi le ministre du budget et des comptes publics, la pressent de publier ses avis, notamment ceux qui concernent la dimension médico-économique de protocoles thérapeutiques, par exemple pour le diabète ou l'hypertension artérielle.

Vous proposez, monsieur le ministre, de compenser la baisse de recettes d'une taxe sur les visites médicales et l'information dispensée par les laboratoires en élargissant l'assiette aux distributeurs de matériels. Or ceux-ci ont un rôle de plus en plus important : Mme Dalloz a parlé de l'optique pour les personnes âgées, mais l'on pourrait aussi évoquer le maintien à domicile. Les distributeurs de matériels concourent en ce sens à la maîtrise des dépenses médicales, car ils permettent aux patients souffrant d'une maladie chronique de rester à domicile dans les meilleures conditions.

S'agissant de la HAS et de la qualité des expertises, je n'ai pas participé à la réunion de la MECSS et j'ignore donc les critiques qui ont été formulées au sujet de tel ou tel organisme, mais les conflits d'intérêts existent dans un certain nombre d'agences ; or ces problèmes sont parfois occultés. Ainsi, l'AFSSA a rouvert le dossier du bisphénol au moment même où, assez curieusement, elle changeait de direction générale.

Il faut donc s'attaquer au fond du problème en assurant des financements transparents et des expertises indépendantes. J'en veux pour preuve l'article publié ce matin dans Le Parisien au sujet du professeur Lina, que j'ai d'ailleurs appelé, de même que le professeur Gentilini puisque, sur la vaccination contre la grippe A, leurs avis s'opposent. Je pensais que le groupe d'expertise et d'information sur la grippe était, comme le réseau des GROG, les groupes régionaux d'observation de la grippe saisonnière, financé par l'assurance-maladie et totalement indépendant.

Certes, le professeur Lina n'est pas personnellement en cause, et il n'y a aucune preuve contre lui. Néanmoins ce type d'information, de nature à alimenter la suspicion, remet en cause le jugement de tout parlementaire s'intéressant aux questions de santé publique. Il faut donc porter le débat devant l'opinion pour réclamer plus de transparence et d'indépendance dans l'expertise. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)