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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 12, amendements 575 175 317

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous en venons aux amendements à l'article 12

Je suis d'abord saisi de trois amendements, nos 575 , 175 , 317 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires sociales, pour défendre l'amendement n° 575 .

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