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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 26 octobre 2009 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 34 et état a annexé, amendement 771

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

En conséquence, l'amendement n° 582 rectifié tombe.

Je suis saisi d'un amendement n° 770 .

La parole est à M. le ministre.

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