Amendements N° 582 à 582A rectifiés (Tombe)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 20 octobre 2009 par : M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier, les membres du groupe Nouveau centre.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 34(A)
À l'alinéa 2, modifier ainsi le tableau :
1° À la troisième ligne de l'avant-dernière colonne, substituer au montant :
« 380 029 »
le montant :
« 375 029 ».
2° En conséquence, aux cinquième et septième lignes de l'avant-dernière colonne, substituer au montant :
« 285 225 »
le montant :
« 280 225 ».
3° En conséquence, à la neuvième ligne de l'avant-dernière colonne, substituer au montant :
« 285 225 »
le montant :
« 280 225 ».
4° En conséquence, à la onzième ligne de l'avant-dernière colonne, substituer au montant :
« 288 347 »
le montant :
« 283 347 ».
5° En conséquence, à la neuvième ligne de la dernière colonne, substituer au montant :
« - 120 814 »
le montant :
« - 115 814 ».
6° En conséquence, à la dernière ligne de la dernière colonne, substituer au montant :
« - 116 034 »
le montant :
« - 110 034 ».
Exposé Sommaire :
Les charges du budget de l'État doivent être allégées de 5 milliards d'euros sur l'année 2010 pour limiter l'explosion du déficit et engager un cercle vertueux pour nos finances publiques.
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