Intervention de Christophe Caresche

Pour la clarté de nos débats, je veux préciser que l'amendement n° 379 tend à inclure dans l'assiette de la taxe la part de l'électricité qui est liée à la production thermique. Il ne s'agit pas de taxer la production nucléaire ou la production par les énergies renouvelables, mais les 10 % d'électricité produits par les centrales thermiques.

M. le rapporteur semblait plutôt d'accord sur le principe, mais il a refusé cet amendement au motif que « si la taxe carbone était appliquée à ce reliquat d'électricité d'origine fossile, elle aurait un effet quasi-nul sur les prix, sur la consommation et, donc, sur les émissions. » Le rapporteur serait donc d'accord pour considérer que l'électricité liée à la production thermique doit être taxée tout en estimant que cette taxation serait trop faible pour donner un signal prix suffisant. C'est assez contradictoire avec ce qu'il vient de nous dire sur les 17 euros. On pourrait en effet considérer qu'ils ne sont pas suffisants pour envoyer un signal prix susceptible de changer les comportements.

Pour moi, c'est une question de principe et de cohérence : si la taxe carbone doit frapper la production de CO2, il n'est pas compréhensible que la part de CO2 produite par l'électricité ne soit pas taxée. Cet amendement ne vise qu'à cela.

Les experts estiment que la production d'un kilowattheure émet en moyenne 80 grammes de CO2, quelle que soit l'origine de la production. C'est sur cette base que le tarif est calculé pour aboutir au prix de 1,30 euro par mégawatheure. Ce montant, certes assez faible, permet de respecter le principe de taxation du CO2 et d'avoir une certaine cohérence.

(Les amendements nos 487 rectifié , 488 rectifié , 492 , 491 et 379 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)