Amendements N° 491 à 491A (Rejeté)
Projet de loi de finances pour 2010
Déposé le 19 octobre 2009 par : M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère.
Projet de loi N° 1946 de finances pour 2010
Article 5(A)
I. - À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« taxe carbone »,
les mots :
« contribution climat-énergie ».
II. - Compléter le tableau de l'alinéa 4 par la ligne suivante :
électricité
mégawatheure
1,3
III. - En conséquence, aux alinéas 5 à 7, à la première phrase des alinéas 15 et 19et à l'alinéa 42, substituer aux mots :
« taxe carbone »,
les mots :
« contribution climat-énergie ».
IV. - Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Sont exonérés de la contribution climat-énergie les distributeurs d'électricité d'origine exclusivement solaire, éolienne, houlomotrice, marémotrice ou géothermique, hydraulique produite dans des installations hydroélectriques ou bien produite à partir de la biomasse ou de produits issus de la biomasse. »
Exposé Sommaire :
Le défi du changement climatique nous oblige à mettre en oeuvre une politique volontariste et ambitieuse en matière de diminution d'émissions de GES. Dans le même temps, le cadre législatif français et européen fixe un cap de réduction de notre consommation d'énergie.
Dans un souci de cohérence et de pédagogie à l'égard de nos concitoyens, il est nécessaire de proposer des mesures visant à diminuer la consommation globale d'énergie à l'échelle de notre pays. Une telle ambition inclut de fait deux sources d'énergie distinctes qui doivent trouver leur traitement spécifique :
• les énergies fossiles : essence, gasoil, GPL, fuel domestique, charbon.
• l'électricité : qu'elle soit produite à partir du nucléaire, de l'hydroélectricité, des centrales thermiques ou des énergies renouvelables.
Bien que majoritairement produite en France à partir du nucléaire, l'électricité n'est en effet pas exempte de tout impact sur l'environnement et de toute émission de gaz à effet de serre. Les consommations de pointe constatées en hiver (chauffage) et en été (climatisation), nécessitent le recours à une production d'origine thermique qui entraîne des pics de pollution par les GES. C'est pourquoi les objectifs de réduction des consommations énergétiques prennent aussi en compte l'électricité.
Les experts estiment que la production d'un kilowattheure émet en moyenne 80 gr. de CO2, quelle que soit l'origine de la production (nucléaire, thermique ou autre). C'est sur cette base que le tarif est calculé pour aboutir au prix de 1,3 euros par mégawatheure.
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