Amendements N° 379 à 379A (Rejeté)

Le défi du changement climatique nous oblige à mettre en oeuvre une politique volontariste et ambitieuse en matière de diminution d'émissions de GES. Dans le même temps, le cadre législatif français et européen fixe un cap de réduction de notre consommation d'énergie.

Dans un souci de cohérence et de pédagogie à l'égard de nos concitoyens, il est nécessaire de proposer des mesures visant à diminuer la consommation globale d'énergie à l'échelle de notre pays. Une telle ambition inclut de fait deux sources d'énergie distinctes qui doivent trouver leur traitement spécifique :

• les énergies fossiles : essence, gasoil, GPL, fuel domestique, charbon.

• l'électricité : qu'elle soit produite à partir du nucléaire, de l'hydroélectricité, des centrales thermiques ou des énergies renouvelables.

Bien que majoritairement produite en France à partir du nucléaire, l'électricité n'est en effet pas exempte de tout impact sur l'environnement et de toute émission de gaz à effet de serre. Les consommations de pointe constatées en hiver (chauffage) et en été (climatisation), nécessitent le recours à une production d'origine thermique qui entraîne des pics de pollution par les GES. C'est pourquoi les objectifs de réduction des consommations énergétiques prennent aussi en compte l'électricité.

Les experts estiment que la production d'un kilowattheure émet en moyenne 80 gr. de CO2, quelle que soit l'origine de la production (nucléaire, thermique ou autre). C'est sur cette base que le tarif est calculé pour aboutir au prix de 1,3 euros par mégawatheure.

Cet amendement vise donc à transformer la taxe carbone en véritable contribution climat- énergie et la rendre ainsi écologiquement efficace et socialement juste.