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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 487 488 492 491 379

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Je suis d'accord avec bon nombre des commentaires de Mme Billard. La taxe carbone, lorsqu'elle sera votée – je l'espère – aura le mérite d'exister. Elle se transformera certainement au fil du temps. On peut envisager que son champ d'application s'élargisse grâce à de meilleurs mécanismes pour identifier et mesurer le carbone. Son prix aussi pourrait évoluer, comme indiqué dans l'exposé des motifs. En tout cas, elle aura le mérite d'entrer dans le paysage fiscal.

Ce n'est pas, madame Filippetti, le seul instrument que nous prévoyons en matière de fiscalité environnementale. De multiples dispositions existent maintenant dans l'arsenal fiscal français, dont certaines que nous allons améliorer dans le projet de loi de finances pour les « verdir » en vue d'avoir une politique plus large, qui ne soit pas « monoproduit ». Avoir ce produit-là est déjà important en soi. J'espère que vous serez nombreux, sur tous les rangs de cette assemblée, à soutenir ce projet.

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