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Intervention de François de Rugy

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 487 488 492 491 379

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

La question de l'appellation se pose. Le Gouvernement et le Président de la République ont hésité entre deux appellations. Je dois reconnaître que le Président de la République a toujours parlé de « taxe carbone ». Mais Jean-Louis Borloo, ministre d'État dont je m'étonne d'ailleurs qu'il ne soit ni présent ici, ni représenté par ses secrétaires d'État, nous a dit en commission qu'il était le notaire scrupuleux, sourcilleux, du Grenelle de l'environnement, qu'il était là pour l'appliquer puisque nous l'avions voté. Or, le Grenelle, dans son article 2, si j'ai bonne mémoire, parle d'une « contribution climat-énergie », et non pas de la « taxe carbone ».

Mon cher collègue Bouvard, nous parlons donc bien ici de la contribution climat-énergie. Il ne s'agit pas seulement de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre. C'est un double défi que nous avons à relever : le défi climatique et le défi énergétique. Car vous savez comme moi que, pour produire de l'électricité, les ressources, quelles qu'elles soient, ne sont pas infinies. Elles sont même toutes en train de s'amenuiser. La question de l'appellation recouvre donc une question centrale, elle n'est pas purement terminologique.

S'agissant de l'électricité, j'ai eu l'occasion de dire tout à l'heure que le but n'était pas de passer du « tout fossile » au « tout électrique ». Vous avancez la question du nucléaire. Je ne veux pas me lancer ici dans un débat sur le nucléaire, ce serait trop long. Mais enfin, ne dites pas, parce que je crois que vous ne seriez pas crédible, que le nucléaire est une énergie propre !

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