Intervention de Christophe Caresche

Je voudrais répondre à la commission et au ministre.

D'abord, je ne comprends pas pourquoi vous vous acharnez à maintenir la dénomination « taxe carbone ». Je me réfère ici au rapport Rocard, qui n'a pas tranché la question de l'électricité, mais qui parle de « contribution énergie-climat ». En utilisant la dénomination « taxe carbone », vous prêtez le flanc à une critique, celle qui s'appuie sur l'idée qu'il s'agit là d'une taxe supplémentaire.

Or il ne s'agit pas d'une taxe comme les autres, mais d'une contribution dont le produit est intégralement reversé et qui n'a pas vocation à créer des ressources nouvelles pour l'État. Le choix que vous avez fait d'une telle dénomination est l'un des facteurs de l'incompréhension totale de la population. Vous n'avez pas défendu une position qui aurait pu être plus juste et plus compréhensible.

S'agissant de la question du « signal prix », j'entends les arguments du rapporteur et de la ministre sur l'acceptabilité. Ces arguments avaient été développés par Michel Rocard au cours de son audition par la commission du développement durable. C'est d'ailleurs pourquoi le groupe socialiste n'a pas déposé d'amendement tendant à proposer 32 euros. Cela étant, le fait de retenir 17 euros expose le dispositif à un certain nombre de risques.

La taxe carbone, ou la contribution énergie-climat, a pour vocation de changer les comportements. Or à 17 euros, vous prenez le risque que l'augmentation du prix du carburant ne soit pas suffisante pour changer ces comportements. Le consommateur aura peut-être plus tendance à payer un peu plus cher son carburant qu'à l'économiser. C'est là un risque qui pèse sur l'avenir même de cette taxe. En Allemagne, par exemple, une taxe carbone a été créée. Mais elle a été sous-évaluée au départ, et n'a pas progressé de manière suffisante. Aujourd'hui, elle est fortement contestée et plus aucune force politique ne la revendique.

C'est un vrai problème. En choisissant un prix de départ aussi bas, vous prenez le risque, tout simplement, de ne pas atteindre les objectifs qui sont ceux de la taxe carbone. D'autant plus – et ce sera l'objet du débat que nous aurons dans quelques minutes – que vous ne dites rien sur la progressivité. Non seulement vous partez de bas, mais vous ne dites rien de la manière dont va évoluer cette taxe. Ce que l'on redoute, c'est donc que le choix que vous avez fait ne finisse par tuer cette taxe, qui ne pourra pas atteindre les objectifs qu'elle se fixe.

S'agissant de l'électricité, je ne partage pas les arguments du rapporteur. En réalité, si la taxe carbone a pour but de limiter les émissions de gaz à effet de serre, notamment de gaz carbonique, il est évident qu'il faut alors taxer l'électricité. Car une partie de la production électrique est le fait de centrales thermiques et dégage du CO2. Si nous voulons être cohérents, il faut taxer la partie de l'électricité produite par les centrales thermiques. Nous défendrons un amendement en ce sens. Je ne comprends pas qu'il n'y ait pas une application stricte de ce principe. Mais nous y reviendrons.