Intervention de Christine Lagarde

On évoque le problème des pointes, qui nous obligent à recourir à de l'énergie non pas d'origine nucléaire mais fossile. Il ne concerne cependant que certaines périodes et cela ne nous est pas apparu suffisant pour justifier que l'on intègre l'électricité dans l'assiette. C'est d'ailleurs pour cette raison que les producteurs d'électricité ont été intégrés dans le champ d'application de la directive 200387 établissant un système d'échange de quotas d'émission de CO2 à l'échelon européen.

Contrairement à ce que l'on entend ici ou là, ce dispositif pèse effectivement sur les émissions issues de la production thermique d'électricité. Car, conformément à la directive européenne, le plan national d'allocation de quotas de la période 2009-2012 comporte pour les centrales thermiques un resserrement des permis d'émission qui conduira le secteur à réaliser les investissements nécessaires au respect de nos engagements internationaux.

Dans ces conditions, il serait, nous semble-t-il, économiquement déraisonnable et non conforme au cadre communautaire de soumettre les installations concernées à deux mécanismes concurrents – d'une part, celui qui résulte du régime des quotas, et, d'autre part, celui de la taxe carbone –, instituant ainsi une espèce de double peine,…