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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 23 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2010 — Article 5, amendements 487 488 492 491 379

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Vous posez par là d'autres questions, notamment celle de la taxation de l'énergie et en particulier de l'électricité.

Le choix opéré pour l'institution de la taxe carbone, taxe que le Gouvernement est fier d'inscrire dans le paysage fiscal français tant il s'agit – et vous avez eu raison de le souligner avec d'autres – d'une profonde novation des principes fiscaux et des assiettes fiscales que nous décidons dorénavant d'utiliser, répond à une formule simple : taxons plus la pollution et moins la production.

Nous avons délibérément choisi de viser les émissions de CO2. À poursuivre trop d'objectifs en même temps, on peut risquer de rater la cible. Notre but est donc de lutter contre les émissions de CO2 et de nous présenter au sommet de Copenhague, dans environ cinquante jours, dans une position suffisamment forte pour pouvoir donner des impulsions et engager un mouvement qui, aujourd'hui, ne se porte pas bien. Nous avons un signal fort à donner à l'ensemble des partenaires qui participent à ces négociations de Copenhague dans le cadre d'un processus onusien assez laborieux. Il serait bon que nous puissions arriver en force, en disant : « En France, nous avons pris la décision, s'agissant du réchauffement climatique, de mettre en place une taxe carbone, comme la Suède, le Danemark, la Finlande, et un certain nombre d'autres pays. » J'espère d'ailleurs que je pourrai compter sur un certain nombre de voix pour soutenir ce projet.

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