Intervention de Gilles Carrez

Nombreux sont ceux qui parlaient de moment historique : nous allions ajouter au paysage fiscal une nouvelle taxe, une véritable taxe environnementale. Nous nous souvenions tous – j'ai insisté sur ce point car je l'ai vécu à l'époque – des difficultés rencontrées avec la TGAP. Certains, j'en faisais partie, ont par conséquent insisté pour que l'on n'échoue pas dans la fixation du prix d'entrée de la nouvelle taxe, jugée si importante.

Le montant de 32 euros n'est sans doute pas idéal, d'autant que vous savez, comme moi, qu'il est quelque peu arbitraire. Reste qu'il permettait de parvenir plus facilement aux 100 euros prévus pour 2030. Il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une taxe nette même si elle sera remboursée aux ménages. Nous devons donc réussir cet atterrissage, si je puis dire.

En 1991, en Suède, le prix d'entrée a été fixé à l'équivalent de 27 euros mais, comme la taxe a été aussitôt imputée sur une autre taxe sur les carburants – une sorte de TIPP –, les Suédois n'ont pas vu la différence. Au fil du temps, la taxation des carburants a augmenté mais on a fait porter l'augmentation exclusivement sur cette taxe qui représente aujourd'hui 108 euros. Les Suédois ont donc pris un maximum de précautions au départ.

Je comprends parfaitement le Gouvernement qui, dans le souci de réussir, a fixé le prix d'entrée de la taxe carbone à 17 euros. Vous avez raison, monsieur Cochet, de rappeler que les cours du marché des quotas fluctuent – 17 euros étant la moyenne de ces deux dernières années. Cependant, il eût été erroné de la part de ceux qui souhaitent un avenir à cette taxe, et je crois que c'est notre cas à tous, de démarrer trop haut. Il est vrai, en tout cas, que les marches suivantes seront d'autant plus hautes…