Intervention de Yves Cochet

Je défendrai en même temps l'amendement n° 488 rectifié , subtilement différent.

Il s'agit de déterminer le niveau initial de la taxe carbone. Outre le long débat qui s'est tenu sur la question, deux rapports importants ont été rédigés par d'estimables personnalités qui ne sont pas des écologistes patentés, encore moins extrémistes. Je précise au passage que je suis un écologiste patenté mais pas extrémiste… Ces deux personnalités, M. Quinet autant que M. Rocard – entouré, ce dernier, d'une pléiade d'experts de tous bords –, ont, dans leurs propositions, veillé à ce que cette taxe ait un effet réellement incitatif et soit de nature à modifier les comportements, ainsi que le souhaite d'ailleurs le Président Sarkozy lui-même. L'incitation doit donc être « visible » pour nos concitoyens et nos entreprises.

Or en fixant la taxe à 17 euros par tonne de carbone, nous sommes à peu près certains qu'elle restera invisible puisque cela représentera environ 4 centimes par litre d'essence à la pompe, c'est-à-dire même pas la différence entre deux stations service de marque différente dans un même canton ! Cela, sans parler des fluctuations des prix du marché du baril de pétrole.

Notre proposition s'inscrit dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, à l'occasion duquel on avait réuni les forces vives de la nation – MEDEF, syndicats ouvriers, associations –, pour trouver un compromis. Le rapport Quinet puis la commission Rocard sont ainsi parvenus au compromis selon lequel il fallait fixer le prix d'entrée de la taxe carbone à 32 euros, c'est-à-dire ni trop ni trop peu.

Pourquoi, dès lors, le Gouvernement divise ce chiffre presque par deux pour le fixer à 17 euros ? Parce que le montant de 17 euros correspondrait peu ou prou au prix du carbone sur le marché des quotas européens. Mais même le marché des quotas, vous le savez, ça va et ça vient ! Qu'en sera-t-il en 2010 ? Personne ne le sait. De plus, le montant de la taxe carbone et le prix du marché des quotas ne recouvrent pas du tout la même réalité. Nous pensons donc qu'il faut fixer la taxe à 32 euros.

Par ailleurs, les amendements nos 487 et 488 rectifié s redéfinissent l'assiette de la taxe. Il nous paraît abusif de ne pas y intégrer l'électricité. Si elle n'est pas incluse dans la taxe carbone, les gens vont avoir tendance à s'équiper en chauffages électriques. Les commissions départementales de surendettement seront affolées par le nombre des personnes surendettées car le prix du kilowattheure va lui aussi augmenter !

Ensuite, contrairement à ce que l'on croit, pendant les dix ou quinze jours les plus froids de l'année, quand la demande en électricité est la plus forte, notamment pour se chauffer, ce sont les centrales thermiques, parmi les plus polluantes – celles au gaz ou, surtout, au charbon –, qui seront sollicitées. C'est l'effet pervers du système que vous instaurez – et que nous voulons corriger – : vous exemptez l'électricité de taxe carbone prétextant la fable du nucléaire qui ne polluerait pas en dioxyde de carbon, alors qu'en favorisant le chauffage électrique, vous allez augmenter considérablement l'émission de carbone en France.

L'intégration de l'électricité dans l'assiette de la taxe poursuit un but très noble puisqu'il s'agit d'inciter aux économies d'énergie.

Au-delà du seul carbone, nous souhaitons étendre l'idée de cette taxe au climat et à l'énergie, c'est pourquoi nous proposons aussi, par le biais de ces deux amendements, de remplacer les mots : « taxe carbone », par les mots : « contribution climat-énergie ». C'était du reste la formulation retenue par le Grenelle I. Il s'agit d'inciter nos concitoyens à réaliser des économies, même d'électricité.

Puisque, comme moi, madame la ministre, monsieur le rapporteur général, vous êtes raisonnables, je suppose que vous allez adopter ces deux amendements.