Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 487 rectifié à l'article 5.
Je suis saisi de cinq amendements, nos 487 rectifié , 488 rectifié , 492 , 491 et 379 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 487 rectifié .