Intervention de Daniel Fasquelle

La rétrocession d'une partie du prélèvement sur le poker en ligne aux communes hébergeant un casino est justifiée par la volonté de maintenir l'équilibre et le dynamisme de la filière touristique. Les recettes sont en baisse du fait du développement de l'offre illégale, contre laquelle il faut se donner les moyens de lutter en créant une offre légale. Il est alors normal qu'une redistribution s'organise en faveur de toutes les filières, y compris la filière touristique.

Si le plafonnement de cette somme à dix millions d'euros permet de protéger les finances de l'État, il convient d'éviter l'érosion de cette ressource pour les communes en indexant la somme sur l'inflation.