Intervention de Nicolas Perruchot

Le potentiel fiscal de l'intercommunalité ou de certaines régions est parfois également faible. Il mériterait peut-être un coup de projecteur.

Il semble donc difficile de voter votre amendement puisque vous le limitez aux départements.

Par ailleurs, l'État va engager une réforme importante des départements et des régions, réforme dont on ne connaît pas encore parfaitement les contours sur le plan fiscal.