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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 39, amendement 1102

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Je ferai une remarque sur cet amendement sympathique présenté par notre collègue Gorce. Pourquoi ne viser simplement que les départements et non les six autres strates – en dehors des communes déjà servies – qui aujourd'hui disposent d'un faible potentiel fiscal ?

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