Intervention de Gaëtan Gorce

Dans le débat en commission, nous avons eu de beaux exemples de mobilisation en faveur de l'intérêt général. Nous avons également eu l'expression de quelques préoccupations, celles de représentants de communes disposant d'hippodromes, de sociétés de courses, de casinos. Des élus semblaient, en effet, perdre quelque peu confiance dans votre texte, monsieur le ministre, se disant, qu'après tout, les retombées que vous garantissez aux casinos, aux hippodromes n'étaient peut-être pas si assurées que cela et qu'il faudrait sans doute tenter de les compenser par un prélèvement spécifique. Nous avons donc vu fleurir des amendements ad hoc. Quand on en fait bénéficier le Centre des monuments nationaux, c'est un plaisir, surtout quand on sait le mal que l'on a, là aussi, à financer nos investissements en matière de patrimoine. Lorsqu'il s'agit de financer des communes qui possèdent déjà un casino, on est évidemment ravi pour elles, car on se dit que des emplois en dépendent, comme vous l'avez souligné, monsieur Fasquelle. Or la filière sportive crée aussi des emplois. Tout à l'heure, le sort des éducateurs n'a pas semblé vous émouvoir, alors que l'on n'arrive plus à financer ces emplois dans les communes. Je ne sais pas comment vous faites, mais cela devient très délicat. Ce n'est pas avec le prélèvement sur les jeux que l'on y parviendra. Mais dont acte ! Toutefois, lorsque l'on décide d'un prélèvement spécifique uniquement pour les communes qui disposent d'un casino, et qui perçoivent donc déjà un prélèvement et des recettes, alors que l'on sait que les difficultés de nos finances publiques sont dues à l'absence de péréquation, en particulier au bénéfice des collectivités les plus pauvres et des départements qui doivent supporter des transferts de charges mal compensés, on se dit tout de même qu'il est plus juste – mais c'est sans doute ce qui sépare notre conception de la justice de la vôtre – de consacrer ces 10 millions aux départements qui disposent du plus faible potentiel fiscal dans ce pays. Vous donnez à ceux qui sont plus riches. Nous considérons, quant à nous, qu'il faut donner à ceux qui sont un peu plus pauvres. Mais il est vrai qu'il s'agit là d'une philosophie que vous ne pouvez pas partager !