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Intervention de Jean-François Lamour

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 39, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Il s'agit simplement d'un sous-amendement de précision. Je suis, en conséquence, favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.

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