Intervention de Daniel Fasquelle
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 39, amendement 22
Daniel Fasquelle, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :La rétrocession d'une partie du prélèvement sur les paris sur les courses de chevaux aux communes hébergeant un hippodrome est justifiée par la volonté de maintenir l'équilibre des filières hippiques. Si le plafonnement de cette somme à 10 millions d'euros et 700 000 euros par commune permet de protéger les finances de l'État, il convient d'éviter l'érosion de cette ressource pour les communes en indexant ces sommes sur l'inflation.
