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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 39, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

Sur l'article 39, je suis saisi d'un amendement n° 22 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1506 .

La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 22 .

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