Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gaëtan Gorce

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendements 1505 1324 1315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaëtan Gorce :

Je propose de sous-amender le sous-amendement du Gouvernement en rajoutant « déclarées d'intérêt public » après « associations de consommateurs ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion