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Intervention de Daniel Fasquelle

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendements 1505 1324 1315

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Fasquelle, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

J'avais déposé un amendement n° 25 visant à introduire des représentants des communes. Il n'a plus d'objet.

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