Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendements 1505 1324 1315
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Pour résumer, l'amendement du Gouvernement pourrait être modifié de la manière suivante. D'une part, l'alinéa 6 serait ainsi rédigé : « 5°Deux représentants des associations de consommateurs nommés par le ministre de l'économie, de l'emploi et de l'industrie. » D'autre part, pour rééquilibrer en faveur des paris en dur, nous pourrions, si vous le vouliez, rajouter l'alinéa suivant après l'alinéa 7 : « Deux représentants des communes nommés par l'AMF. »
