Intervention de Éric Woerth
Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendements 1505 1324 1315
Éric Woerth, ministre du budget :
Le Gouvernement est défavorable aux deux sous-amendements.
Cependant, je pense qu'il manque quelque chose à notre amendement : il faudrait préciser qui nomme les représentants des associations de consommateurs. À chaque fois, ils sont nommés par le ministère chargé d'en assurer la gestion ou la tutelle. Il faudrait donc compléter ainsi le sixième alinéa : « 5°Deux représentants des associations de consommateurs nommés par le ministère de l'économie. » Par principe et comme c'est toujours le cas, ce sont les associations les plus représentatives qui seront choisies.
