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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 8 octobre 2009 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 26, amendements 1505 1324 1315

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :

Cet amendement fait suite aux nombreux amendements relatifs à la composition de cette commission, notamment aux amendements de suppression de celle-ci.

J'ai souhaité en préciser dès maintenant la composition, qui comprend l'ensemble des acteurs en lien avec les jeux : les défenseurs des joueurs, le monde sportif, le monde hippique, les opérateurs, les associations familiales, les associations de consommateurs, etc. Nous avons intégré dans la commission consultative, ce qui est bien normal, à peu près tous ceux qui s'intéressent de près au fonctionnement de ce secteur.

La commission sera consultée par l'ARJEL sur les propositions d'évolutions législatives et réglementaires concernant les jeux et, surtout, elle pourra s'autosaisir sur toutes les questions relatives à l'addiction, ce qui devrait être de nature à obtenir une vision consensuelle. Cette commission adressera un rapport annuel à l'ARJEL et elle pourra modifier son propre fonctionnement si elle le souhaite.

Voilà un amendement qui fait le tour précis de la composition de la commission consultative et des actions qu'elle pourra entreprendre.

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