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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 7 octobre 2008 à 21h30
Revenu de solidarité active — Article 2, amendements 1 231 442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, rapporteur :

…ne propose une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital. Début juin, monsieur Martin, nous proposons le financement d'une partie du RSA par le plafonnement global des niches fiscales. Votre démonstration est donc erronée.

Pour toutes ces raisons, j'invite mes collègues de la majorité à bien réfléchir à leur vote. Nous avons fait des réformes, mis en place un bouclier fiscal que nous ne pouvons pas percer. La réforme vraiment socialement juste, c'est le plafonnement global des niches fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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