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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 8 octobre 2009 à 9h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Suite de la discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549, 1860, 1837, 1838).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est le suivant : sept heures vingt-deux pour le groupe UMP, dont 100 amendements restent en discussion ; neuf heures dix pour le groupe SRC, dont 1 200 amendements restent en discussion ; cinq heures trois pour le groupe GDR, dont 35 amendements restent en discussion ; trois heures cinquante-quatre pour le groupe Nouveau Centre, dont 36 amendements restent en discussion ; quarante-trois minutes pour les députés non inscrits.

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 3.

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