Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 17 septembre 2009 à 9h30
Loi pénitentiaire — Article 15, amendements 218 403 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 218 , 403 et 219 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 218 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion