Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 3
Catherine Vautrin, présidente :Les amendements n° 13 et n° 14 sont également devenus sans objet.
(L'article1er, amendé, est adopté.)
