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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 29 septembre 2009 à 21h30
Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution — Article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'amendement n° 6 n'a plus d'objet, non plus que les amendements nos 7 , 9 , 10 et 8 .

La parole est à M. Serge Poignant pour soutenir l'amendement n° 3 .

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