Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Cet amendement se situe dans la droite ligne des amendements nos 5 et 6 .

La Commission nationale de l'informatique et des libertés rend des avis qui font souvent référence ici même ainsi qu'au Sénat, et c'est normal puisqu'elle a été créée notamment pour éclairer les parlementaires lorsqu'ils doivent légiférer sur des dispositions relatives à l'informatique qui pourraient menacer nos libertés.

Vous savez que le Nouveau Centre est très attaché à ce sujet, sur lequel il a émis nombre de propositions afin de permettre que l'usage des nouvelles technologies garantisse nos droits et libertés individuelles.

Le présent amendement vise à inclure au sein des nominations faisant l'objet d'un avis du Parlement les trois personnalités qualifiées pour leur connaissance de l'informatique qui sont nommées – sans filtre – par le Président de la République. Il nous semble nécessaire de pouvoir les auditionner, d'autant que ce sont parfois en quelque sorte des « collègues » dans la mesure où ils discutent et délibèrent sur des sujets complexes. Il est donc utile que nous puissions apprécier si les avis qu'ils devront émettre seront fondés sur des connaissances solides et une indépendance affirmée.