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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Après l'article 42, amendements 441 526

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 51

Nombre de suffrages exprimés 47

Majorité absolue 24

Pour l'adoption 20

Contre 27

(Le sous-amendement n° 650 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 441 rectifié est adopté.)

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