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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 17 novembre 2008 à 16h00
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 42, amendement 440

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je retire ce sous-amendement.

(Le sous-amendement n° 602 est retiré.)

(Le sous-amendement n° 646 , accepté par la commission et par le Gouvernement est adopté.)

(Les sous-amendements nos 606 , 605 et 603 , repoussés par la commission et par le Gouvernement, sont retirés.)

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