Sous-Amendements N° 646 à 646C à l'amendement N° 440C (Adopté)
Projet de loi de finances pour 2009
Déposé le 17 novembre 2008 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 1127 de finances pour 2009
Article 42(C)
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« au premier alinéa »,
les mots :
« aux deuxième et troisième alinéas ».
Exposé Sommaire :
Coordination rédactionnelle avec le sous-amendement n° 600.
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