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Sous-Amendements N° 646 à 646C à l'amendement N° 440C (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2009

Déposé le 17 novembre 2008 par : M. Michel Bouvard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 9, substituer aux mots :

« au premier alinéa »,

les mots :

« aux deuxième et troisième alinéas ».

Exposé Sommaire :

Coordination rédactionnelle avec le sous-amendement n° 600.

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