Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

En conséquence, les amendements n°s 172 , 171 , 139 , 30 et 310 tombent.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact