Amendement N° 171 (Tombe)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Sauvadet, M. Lagarde, les membres du groupe Nouveau centre, apparentés.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« mensuelle »,
insérer les mots :
« , appréciée trimestriellement, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour but de rendre applicable avec une certaine souplesse les dispositions de cet article.
En effet, certaines situations qui peuvent justifier une absence en commission ne sont pas prévues par notre règlement (parlementaire retenu par des obligations en circonscription, déplacement d'un parlementaire afin d'accompagner un ministre à l'étranger par exemple, ...).
Ainsi, cet amendement a pour but de répondre à une partie de ces situations en proposant d'apprécier l'absence mensuelle à une commission à l'échelle d'un trimestre.
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