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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 13 mai 2009 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 20 ter, amendement 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Monsieur le président, il me semble que le travail de rédaction réalisé par notre rapporteur pour cet amendement doit tenir compte d'une autre situation encore.

Nous savons que, désormais, le travail en commission sera fortement revalorisé par la réforme constitutionnelle et par celle de notre règlement. Il peut se faire que, sans éprouver pour autant le besoin d'effectuer les transhumances parlementaires évoquées tantôt à propos des changements de commission périodiques, un député souhaite intervenir sur une partie d'un texte ou suivre un débat dans une commission voisine. Un membre de la commission des lois – c'est mon cas – peut par exemple souhaiter aller, pour un texte relatif à l'environnement, dans la commission du développement durable. Il faut donc prévoir dans le règlement qu'il ne sera pas compté comme absent en commission, puisqu'il sera bien présent pour assumer son travail parlementaire.

Je voudrais appeler l'attention de nos collègues, avec votre autorisation, monsieur le président, sur l'amendement n° 382 de M. Dosière, qui me semble justifié. Les secrétaires n'ont plus de fonctions effectives dans notre organisation et il n'y a donc pas de raison qu'ils soient dispensés de présence quand leurs collègues ne le sont pas.

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