Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 15 janvier 2008 à 15h00
Projet de loi constitutionnelle modifiant le titre xv de la constitution — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. (nos 561, 568).
La parole est à M. le Premier ministre.
