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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 juin 2008 à 15h00
Responsabilité environnementale — Article 13, amendement 52

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

En conséquence, les amendements nos 157 , 182 , 49 , 159 et 183 tombent.

Je suis saisi d'un amendement n° 70 .

La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour le soutenir.

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