Intervention de Michel Bouvard

Mes chers collègues, il s'agit d'un sujet de fond – rappelons-le pour ceux qui connaissent moins nos territoires.

En 1880, la République a considéré qu'il y avait besoin d'entretenir certains terrains à risques, dans des zones de montagne, en raison des phénomènes d'érosion des sols et des dangers qu'ils présentaient pour les populations. C'est ainsi qu'est né le service de restauration des terrains en montagne. En plus de cent ans, ce service a acquis une incontestable capacité d'expertise en termes connaissance de ces terrains et d'évaluation des risques. À la différence de la plupart des autres services de l'État depuis qu'a été adopté le principe de précaution, il est capable d'avoir un fonctionnaire qui mettra son nom et sa signature au bas d'un document dans lequel il aura écrit : « Je considère que cet ouvrage est d'une dimension suffisante, qu'il n'est pas nécessaire de tout couvrir, d'interdire toute construction dans ce périmètre parce que je considère que l'ouvrage de protection que je propose sera suffisant pour limiter les risques et pour protéger la population ». Une telle attitude n'existe quasiment plus dans les autres services de l'État ; elle perdure grâce au sens des responsabilités et à la capacité d'expertise des ingénieurs RTM.

Ce service a deux fonctions : d'une part, il gère des terrains qui appartiennent à l'État ; d'autre part, il conseille les collectivités territoriales sur les aménagements qu'il y a lieu de faire. À cet égard, le problème ne pose pas seulement en termes budgétaires, mais également en termes de réforme de l'État. Il faut savoir que le service RTM est hébergé à l'Office national des forêts. De ce fait, le ministère de l'agriculture, qui considère que l'ONF doit être rentable, n'est jamais enclin à consacrer trop de crédits au service RTM, au motif que celui-ci n'assure pas une activité agricole majeure. Pour fonctionner, la RTM dispose aussi de crédits du ministère de l'environnement, qui devrait en principe s'y intéresser, puisqu'il assure la protection contre les risques, l'entretien des sites naturels, la prévention des régimes torrentiels et des glissements de terrain. Mais là encore, le ministère de l'environnement entend n'y mettre que le minimum, sous prétexte que la RTM est hébergée par le ministère de l'agriculture ! Moyennant quoi, sans les élus, le service de la RTM aurait été dissous depuis longtemps et nous aurions perdu sa capacité d'expertise.

J'ajoute que la RTM a pour 30 millions d'euros d'opérations réalisables immédiatement, prêtes à démarrer. Or pas une seule n'a été sélectionnée dans le plan de relance alors qu'elles pourraient être réalisées sur-le-champ...