Amendement N° 12 (Adopté)
Projet de loi de finances rectificative pour 2009
Discuté en séance le 19 mars 2009
Déposé le 18 mars 2009 par : M. Michel Bouvard.
Projet de loi N° 1494 de finances rectificative pour 2009
Après l'article 5
I. - Sont ouverts et annulés au ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour 2009, au titre du budget général, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, s'élevant au montant de 3 000 000 euros, conformément à la répartition par mission donnée à un état B'' annexé à la présente loi.
II. -
État B''
Répartition des crédits supplémentaires ouverts et des crédits annulés pour 2009 par mission et par programme au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL
Programmes
Autorisations d'engagement supplémentaires accordées (en euros)
Crédits de paiement supplémentaires ouverts (en euros)
Autorisations d'engagement annulées (en euros)
Crédits de paiement annulés (en euros)
Écologie, développement et aménagement durables
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
Prévention des risques
Dont titre 2
3 000 000
0
3 000 000
0
0
0
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Dont titre 2
0
0
0
0
3 000 000
0
3 000 000
0
TOTAUX
3 000 000
3 000 000
3 000 000
3 000 000
Exposé Sommaire :
La restauration des terrains de montagne (RTM) constitue un intéressant outil de relance à travers une grande partie du territoire. En effet, les sites concernés, liés à la nécessaire protection des populations contre les calamités naturelles liées à l'érosion des sols et des crues des torrents de montagne, sont répartis en près de 20.000 ouvrages et touchent de très nombreuses communes. Les crédits actuels ne permettent pas de conduire l'ensemble des opérations nécessaires ni même l'ensemble de celles restant prévus au titre du programme 2005-2009: les abonder permettra de les conduire à bien, et les nombreux petits chantiers ainsi relancés participeront à donner de l'activité à de multiples PME locales, les aidant à traverser la crise.
L'objet de cet amendement est donc d'augmenter les crédits destinés au RTM, inscrits à l'action 10 Prévention des risques naturels et hydrauliques du programme 181 Prévention des risques, par le redéploiement de crédits inscrits au programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, plus précisément à hauteur de 500.000 € sur les crédits de fonctionnement de l'action 6 Action européenne et internationale, et de 2.500.000 € sur ceux de l'action 3 Politique et programmation de l'immobilier et des moyens de fonctionnement, au titre des économies générales que peut réaliser le Ministère sur ce poste.
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